Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 11010-A
Premier débat
M. Jean Romain (R), rapporteur. Rapidement: c'est un projet de loi assez intéressant, chers collègues, car il vise à donner un juste coup de pouce aux handicapés en leur permettant, dans des véhicules sérigraphiés et donc prévus à cet effet, d'utiliser les pistes des taxis. Cela concerne moins de 90 véhicules, même si, en revanche, le nombre de courses journalières et plus difficile à préciser. Les handicapés font rarement des transports pour aller se divertir; ils sont transportés à des fins de grandes nécessités, et le plus souvent ils se rendent à l'hôpital pour une dialyse, ou chez un spécialiste pour un rendez-vous important et parfois urgent. La commission a trouvé qu'il y aurait une iniquité frappante et troublante dans le fait de laisser les personnes transportées mariner dans les bouchons monumentaux de Genève, alors qu'elles sont peu nombreuses et que les pistes de taxi peuvent être partagées. La commission vous suggère donc de suivre son avis quasi unanime et d'adopter ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je fais voter l'entrée en matière de ce PL 11010.
Mis aux voix, le projet de loi 11010 est adopté en premier débat par 47 oui et 4 abstentions.
La loi 11010 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11010 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.