Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 11106-A
Premier débat
Le président. Nous arrivons maintenant au point 160 bis de l'ordre du jour, le PL 11106-A. Rapport de M. Amsler, qui est remplacé par M. Christophe Aumeunier. La parole est à Mme Christina Meissner !
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais remercier le rapporteur d'avoir fait diligence pour répondre à la commune d'Aire-la-Ville s'agissant de son besoin de redéfinir un centre, de pouvoir mener des activités et se munir d'équipements, ce qui est tout à fait légitime. Néanmoins, on peut aussi regretter le fait que cette parcelle agricole, qui se trouve sur la commune, ne sera compensée qu'à moitié sur un autre terrain, lui-même pris sur la zone 5, la zone villas. Et en l'occurrence, cette zone villas, qui était assez bien située pour de la zone villas, va malheureusement devenir une de ces parcelles agricoles enclavées que notre Grand Conseil s'amuse à chasser, donc sera certainement la prochaine zone condamnée à être densifiée dans le futur ! Donc voilà, c'est un peu les chaises musicales, et on peut le regretter !
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'emboîterai le pas à ma collègue Christina Meissner pour dire que c'est dommage que l'Etat se prive d'une zone villas pour y remettre de la zone d'assolement. C'est vraiment une hypocrisie, parce que, si vous regardez, ce sera véritablement une zone enclavée ! Donc, tôt ou tard, ça reviendra en zone constructible. Et aujourd'hui, quand on dit qu'on veut densifier la zone villas, on est d'accord de le faire pour ce qui a été déclassé en ville ! Densifions la zone villas en ville, mais à la campagne offrons des terrains d'échange ! Et ici, c'était typiquement une possibilité d'un terrain d'échange pour y établir de la zone villas. Ce d'autant plus qu'on va déclasser du terrain agricole pour y créer des zone d'activités, alors qu'on apprend dans le rapport que la commune d'Aire-la-Ville a déjà un terrain de sport, un terrain de football, qui est en zone de construction ! Et il n'y a aucun projet, actuellement, sur ce terrain de sport. Alors on comprend mal pourquoi on n'a pas fait simplement un échange de ces deux zones, entre le terrain de foot actuellement, qui est en zone de construction, en zone 4B, et le nouveau terrain qui va être en zone sportive.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11106 est adopté en premier débat par 33 oui et 19 abstentions.
La loi 11106 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11106 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 13 abstentions.