Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 11089-A
PL 11089-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5) au 25A, chemin Sur-Rang
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. Nous sommes au point 159, le PL 11089-A. Rapport de M. Sandro Pistis, qui ne demande pas la parole. Madame Meissner... (Remarque de Mme Meissner.) C'est une erreur, d'accord, ce sera pour le point suivant. Je mets donc aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11089 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11089 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).