Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 11139-A
Premier débat
Le président. Nous abordons le point 180, soit le PL 11139-A. Le rapporteur est M. Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat. Rien à dire !
Le président. Vous n'avez rien à dire, très bien Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Bernhard Riedweg.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président, j'ai quelque chose à dire. (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Bernhard Riedweg. Dans ce projet de loi, on apprend la vente, à Bassins, d'une petite maison de 755 mètres cubes pour 980 000 F. Avec cette vente, l'Etat perd 2,183 millions de francs, car cette maison était détenue par la Fondation de valorisation. Cela veut dire que cet objet était comptabilisé à 3,163 millions, ce qui semble quand même beaucoup. Nous regrettons que, dans ce projet de loi, il n'y ait pas eu d'explications concernant cette perte. Il y a en tout cas quelqu'un qui a fait une très bonne affaire dans cette histoire, c'est le bénéficiaire - qui était le locataire - qui a racheté cette maison pour 980 000 F et qui pourra la revendre à un prix supérieur. (Commentaires.) Si M. le conseiller d'Etat Hiler peut nous donner une explication, puisqu'il est présent, eh bien nous lui en serions très reconnaissants. Merci, Monsieur le président !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11139 est adopté en premier débat par 37 oui contre 2 non et 25 abstentions.
La loi 11139 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11139 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 23 abstentions.