Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 11219-A
PL 11219-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00)
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. Nous abordons le point 164, le PL 11219-A. Le rapport est de M. Bertrand Buchs, Carougeois de longue date ! (Remarque.) Il ne souhaite pas s'exprimer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11219 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 11219 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11219 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 10 abstentions.