Séance du
jeudi 3 octobre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
71e
séance
PL 11286
PL 11286
Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Haute surveillance parlementaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.