Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 12^e session - 71^e séance

E 2093

Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme SERMIER Maria Claude, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Fabien Waelti (PLR).

Etant seul candidat, M. Waelti est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.