Séance du
jeudi 3 octobre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
71e
séance
PL 11291
PL 11291
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.