Séance du
jeudi 3 octobre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
71e
séance
PL 11287
PL 11287
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.