Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 12e session - 71e séance

PL 11287

PL 11287
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50)
Projet de loi 11287

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.