Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
70e
séance
R 745
R 745
Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, Jean-François Girardet concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11070 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)
Le président. Nous traitons maintenant rapidement la résolution 745, qui nous vient de la commission législative. Je mets aux voix cette résolution.
Mise aux voix, la résolution 745 est adoptée par 59 oui contre 1 non.