Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 17h15
57e législature - 4e année - 11e session - 69e séance

PL 9096

PL 9096
Projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)
Projet de loi 9096
Renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Session 08 (mai 2004) - Séance 44 du 14.05.2004
Rapport PL 9096-A
Nouveau renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9096 est retiré par ses auteurs.