Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 17h15
57e législature - 4e année - 11e session - 69e séance

PL 10443

PL 10443
Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien
Projet de loi 10443
Renvoi à la commission des transports pour préavis à la commission des travaux: Session 06 (mars 2009) - Séance 27 du 12.03.2009
Retrait: Session 01 (novembre 2012) - Séance 1 du 15.11.2012

Le projet de loi 10443 est retiré par ses auteurs.