Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 17h15
57e législature - 4e année - 11e session - 69e séance

PL 10442

PL 10442
Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Projet de loi 10442
Renvoi à la commission des transports pour préavis à la commission des travaux: Session 06 (mars 2009) - Séance 27 du 12.03.2009

Le projet de loi 10442 est retiré par ses auteurs.