Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11179-A
PL 11179-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire totale de 990'000F et une aide financière non monétaire totale de 100'000F à l'Association GE200.CH pour les années 2013 à 2015
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous passons au point 143. Le rapport est à nouveau de M. Guy Mettan, qui ne prend pas la parole.
Mis aux voix, le projet de loi 11179 est adopté en premier débat par 44 oui et 1 abstention.
La loi 11179 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11179 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 2 abstentions.