Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11100-A
PL 11100-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300 000 F à l'Association Vires pour les années 2013 à 2016
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous sommes maintenant au point 142. Le rapport est de M. Guy Mettan, qui ne prend pas la parole, mais que je salue au passage ! Puisque la parole n'est pas demandée, je vous suggère de passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11100 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 11100 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).