Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance

P 1798-C

P 1798-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour rendre accessibles les écoles aux personnes à mobilité réduite
Rapport P 1798-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 05 (février 2012) - Séance 25 du 24.02.2012
Rapport du Conseil d'Etat P 1798-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport P 1798-B: Session 05 (février 2013) - Séance 24 du 22.02.2013
Rapport du Conseil d'Etat P 1798-C

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1798.