Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance

RD 1002

RD 1002
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat RD 1002

Débat

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous aimerions demander le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1002 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 29 oui contre 3 non et 10 abstentions.