Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11155-A
PL 11155-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8837 ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Jeannerat, qui n'intervient pas. Je vous soumets donc l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11155 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 11155 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11155 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non.