Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11087-A
PL 11087-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2013 à 2016 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. Le rapport est de Mme Sophie Forster Carbonnier, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite intervenir, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11087 est adopté en premier débat par 42 oui et 1 abstention.
La loi 11087 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11087 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).