Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
RD 999
RD 999
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2013
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 999.