Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance

RD 978-A et objet(s) lié(s)

RD 978-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
M 2158
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Eric Stauffer : Analyse globale sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques
Proposition de motion 2158
Motion 2158

Débat

Le président. Nous passons au point 232. Le rapport est de M. le président de la commission de contrôle de gestion Bertrand Buchs, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Oui, pas du tout sur ce sujet, mais sur les extraits. Je m'étonne, parce que c'est le troisième objet, avec le précédent, où les votes sont le contraire de ce qui s'était passé en commission, et je n'arrive pas à comprendre le travail du Bureau quand il établit l'ordre du jour des extraits. Sachant qu'ils portent sur des sujets délicats, ce genre d'objets ne doivent pas être discutés lors de la séance des extraits ! Je demande donc qu'à l'avenir - et je le fais en toute décontraction, puisque je ne suis pas candidat à ma réélection - le Bureau fasse son travail de façon un peu plus sérieuse lors de l'établissement de l'ordre du jour des extraits.

Le président. Je vous remercie de cette remarque, Monsieur le député. Je vous signale toutefois que l'ordre du jour est aussi élaboré par les chefs de groupe, donc la responsabilité en revient aussi à ces derniers. Nous passons à présent au vote, à commencer par la M 2158.

Mise aux voix, la motion 2158 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 2 non.

Motion 2158

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 978-A.