Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
M 2129-A
M 2129-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, François Lefort, Charles Selleger, Sophie Forster Carbonnier, Jacques Béné, Jacques Jeannerat, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Mauro Poggia, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Nathalie Schneuwly, Daniel Zaugg, Christiane Favre, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Francis Walpen, Michel Forni, Renaud Gautier, Catherine Baud, Christo Ivanov, Pierre Losio, Eric Stauffer, André Python, Jacqueline Roiz, Philippe Morel, Florian Gander, Olivier Norer, Christina Meissner, Beatriz de Candolle, Roger Deneys : Les primes d'assurance-maladie trop élevées doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2129.