Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance

M 2042-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, André Python, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Philippe Schaller, Pascal Spuhler, Marc Falquet, Patrick Lussi : Droit à l'information pour les proches d'un patient décédé : la transparence est garante d'une bonne pratique médicale

Débat

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Je voudrais juste relever pour une fois, parce qu'il arrive que l'on ait dans l'ordre du jour des motions qui datent d'il y a très longtemps, que le Conseil d'Etat a non seulement répondu extrêmement rapidement à cette motion que nous avons traitée il y a quelques séances, mais qu'il a en outre déposé un projet de loi pour la concrétiser, dont vous trouverez le rapport dans l'ordre du jour d'une prochaine session. On peut l'en remercier, parce que c'était un sujet sensible et pour lequel il n'était pas aisé de trouver des solutions.

Et puisque j'ai la parole, je vais faire la flibustière et rappeler, sur le sujet précédent, que certains membres du Conseil d'Etat se sont retirés des conseils d'administration qu'ils présidaient sans avoir besoin d'une modification de la loi sur les institutions de droit public.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à nos collègues socialistes que nous les remercions de rendre hommage au MCG, au travail qu'a accompli Mauro Poggia et, effectivement, pour une fois... (Remarque.) Oui, mais on vous remercie de nous rendre hommage ! Et bien sûr il faut remercier la commission de son travail et également le Conseil d'Etat qui, une fois tous les quatre ans, prend conscience des sujets sensibles et se met à travailler.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2042.