Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11168-A
PL 11168-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10862 du 20 avril 2012 accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. Nous passons au point 217. Le rapport est de Mme Sophie Forster Carbonnier, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11168 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 11168 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11168 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).