Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11172-A
PL 11172-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Rapport de M. Serge Hiltpold (L)
Le président. Nous passons au point 208 bis. Le rapport est de M. Serge Hiltpold, qui ne désire pas intervenir. Si personne ne demande la parole, je vous soumets l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11172 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
La loi 11172 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11172 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.