Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11127-A
PL 11127-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)
Rapport de Mme Magali Origa (Ve)
Le président. Nous sommes au point 129. Le rapport est de Mme Magali Origa, qui est remplacée par M. Christian Bavarel, lequel ne prend pas la parole.
Mis aux voix, le projet de loi 11127 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 11127 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11127 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 2 abstentions.