Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 11^e session - 68^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au point 205. Le rapport est de Mme Sophie Forster Carbonnier, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je cède donc la parole à M. Francis Walpen.

M. Francis Walpen (L). Merci, Monsieur le président. J'aimerais qu'il soit noté que, par déontologie, je ne prendrai pas part au vote, compte tenu de ma position de trésorier du centre LAVI.

Le président. Merci de cette précision, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11058 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 1, qui figure à la page 5 du rapport. Le voici:

«Art. 1

1 Le contrat de prestations conclu entre l'Etat et le bénéficiaire, ainsi que son avenant du 18 juin 2013, sont ratifiés.

2 Ils sont annexés à la présente loi.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 56 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, l'article 1 (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté, de même que les articles 2 à 10.

Troisième débat

La loi 11058 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11058 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).

Loi 11058