Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance

P 1745-B

P 1745-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Modification de la circulation à la rue Dentand - Problème d'accès à l'ensemble du parc Château-Banquet 2 à 26
Pétition 1745
Renvoi à la commission des pétitions: Session 10 (juillet 2010) - Séance 46 du 01.07.2010
Renvoi à la commission des transports: Session 10 (septembre 2010) - Séance 52 du 02.09.2010
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des transports: Session 11 (septembre 2012) - Séance 61 du 14.09.2012
Rapport P 1745-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 03 (décembre 2012) - Séance 16 du 14.12.2012
Rapport du Conseil d'Etat P 1745-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1745.