Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 11^e session - 68^e séance

Débat

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il nous faut dire quelques mots sur la réponse du Conseil d'Etat à cette motion des Verts. Le Conseil d'Etat considère que l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites sur notre territoire, et c'est une excellente nouvelle pour la population genevoise. Concernant la veille active, nous remercions bien sûr le Conseil d'Etat de sa réponse documentée, mais nous aimerions quand même compléter cette réponse. Si la France a effectivement interdit la fracturation hydraulique en juillet 2012, elle revient actuellement sur cette décision, parce que celle-ci était une erreur. Pourquoi ? Parce que la fracturation hydraulique est une technique, et cette technique est la même qui est utilisée pour la géothermie, qu'elle soit de moyenne ou de basse profondeur. Alors c'est bien d'abord l'exploration et ensuite l'exploitation des gaz de schiste qu'il faut interdire, et non pas une technique qui sert à faire des trous pour autre chose.

D'autre part, nous apprenons que, selon la direction territoriale de l'Ain, aucune autorisation pour l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste n'aurait été délivrée sur les territoires qui nous sont proches. Alors c'est vrai, c'est même normal, parce qu'il n'existe pas de permis spécifique pour les gaz de schiste, il n'y a jamais d'autorisations délivrées pour faire du gaz de schiste. Non, les permis d'exploration et d'exploitation sont généraux pour les gaz et les huiles d'hydrocarbure. Alors le «permis de Gex», dont on nous dit qu'il ne contient que les hydrocarbures liquides, contient aussi les hydrocarbures gazeux, que le gaz soit piégé sous forme de gaz de schiste ou non. Il faut donc rester très attentif au développement de la prospection pétrolière dans la région, parce que ce permis permet aussi de faire du pétrole. Et du pétrole à nos portes dans les conditions hydrologiques de la région, ce n'est de toute façon pas meilleur que du gaz de schiste.

Pour ce qui concerne Genève, suite à la position courageuse du Conseil d'Etat, nous attendons maintenant la modification de la loi sur les mines, qui va simplement concrétiser cette volonté manifestée par le Conseil d'Etat. Enfin, nous sommes très heureux d'apprendre que la Commission transfrontalière de l'eau a fait part de son inquiétude et de son opposition au forage du «permis de Gex». Mais ce n'est pas suffisant, il va falloir aussi remonter cette position du Conseil d'Etat au Conseil du GLCT Grand Genève.

Alors les Verts sont finalement satisfaits que le Conseil d'Etat se préoccupe maintenant du danger des gaz de schiste et plus généralement des explorations et exploitations pétrolières dans la région, et cela aidera aussi la population neuchâteloise, qui actuellement est occupée par les autorisations du permis octroyé à Celtique sur le territoire neuchâtelois - lequel descend, je le rappelle, jusqu'à Saint-Cergue, sur territoire vaudois.

Enfin, les Verts seraient encore plus heureux si les SIG pouvaient transmettre cette position du Conseil d'Etat à la société Petrosvibri, qui a encore des velléités de forage et d'exploitation sur sol suisse et français, une société où siègent, pour nous représenter, des membres du conseil d'administration des SIG. Voilà, il fallait le dire, les Verts sont globalement satisfaits de la réponse du Conseil d'Etat.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes sont évidemment aussi globalement satisfaits de la réponse du Conseil d'Etat concernant la question de l'exploitation des gaz de schiste et de l'exploration pour la recherche de gaz de schiste dans la région genevoise et franco-genevoise, mais en même temps je crois qu'il faut relever, dans la lignée des propos de M. Lefort, que nous devons aussi quand même nous poser la question de savoir d'où viennent le gaz et le pétrole que nous consommons ici, en particulier lorsque notre consommation en Suisse et à Genève augmente. On ne peut pas se contenter de vouloir interdire l'exploration et l'exploitation de gisements de gaz de schiste à Genève et dans les environs, alors que dans le même temps les gaz de schiste détruisent des régions entières dans tous les coins de la planète. Dans ce sens-là, pour les socialistes la réflexion doit être poursuivie au-delà de la simple question de l'interdiction de la recherche dans la région, notamment en visant à interdire l'importation de gaz de schiste de façon générale, et surtout, Mesdames et Messieurs les députés, en faisant en sorte que l'augmentation de notre consommation soit si possible assumée localement et non pas simplement déléguée à des régions du monde qui ne connaissent pas des régimes aussi démocratiques que le nôtre. Dans ce sens, je pense que notre préoccupation pour notre environnement doit s'étendre au reste de la planète et aux régions qui sont touchées par l'exploitation des gaz de schiste, lesquels mettent aussi en péril des populations et des biotopes dans d'autres régions du monde.

Nous saluons donc la réponse du Conseil d'Etat, mais nous pensons qu'il va falloir rajouter - comme pour le nucléaire, en fait - des dispositions pour empêcher ici l'utilisation de gaz de schiste ou de gaz venant de gisements de gaz de schiste, si on veut être totalement cohérent.

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme quoi il faut toujours faire attention quand le gaz part ! La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2066.