Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
M 2048-A
M 2048-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Eric Leyvraz, Mathilde Chaix, François Gillet, Gabriel Barrillier, Jean-Louis Fazio, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, René Desbaillets, François Lefort, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour un plan directeur des esplanades de recyclage de matériaux minéraux en zone industrielle et la normalisation des situations particulières non conformes
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2048.