Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11135-A
PL 11135-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 780'000F et une aide financière non monétaire de 520'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2013 à 2016
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous en sommes au point 159. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, je vous suggère de passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11135 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 11135 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11135 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).