Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
RD 995
RD 995
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau des violences domestiques pour l'année 2012
Débat
Mme Lydia Schneider Hausser (S). J'aimerais simplement proposer de renvoyer ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.
Le président. Merci, Madame la députée. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je mets aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 995 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 56 oui et 3 abstentions.