Séance du
vendredi 20 septembre 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
68e
séance
P 1853-A
P 1853-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier la pétition : Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !
Rapport de Mme Christiane Favre (L)
Le président. Nous passons au point 146 de l'ordre du jour. Le rapport est de Mme Christiane Favre et il n'y a pas de débat puisque cet objet est classé en catégorie IV. Je mets donc aux voix les conclusions de la commission, soit le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des visiteurs officiels (classement de la pétition 1853) sont adoptées par 34 oui contre 17 non et 1 abstention.