Séance du
jeudi 19 septembre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
66e
séance
E 2060
E 2060
Election de quatre Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Urs Walther-Büel.
Etant seul candidat, M. Walther-Büel est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.