Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 9275

PL 9275
Projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l'administration cantonale
Projet de loi 9275
Renvoi à la commission des finances: Session 08 (mai 2004) - Séance 40 du 13.05.2004
Renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Session 08 (mai 2004) - Séance 43 du 14.05.2004
Rapport PL 9275-A
Nouveau renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9275 est retiré par ses auteurs.