Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 9274

PL 9274
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
Projet de loi 9274
Renvoi à la commission des finances: Session 08 (mai 2004) - Séance 40 du 13.05.2004
Renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Session 08 (mai 2004) - Séance 43 du 14.05.2004
Rapport PL 9274-A
Nouveau renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9274 est retiré par ses auteurs.