Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11266

PL 11266
Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)
Projet de loi 11266

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.