Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 11^e session - 66^e séance

PL 11251

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Projet de loi 11251

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.