Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11268

PL 11268
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 203'802F, pour la période 2014 à 2017, à l'association Pro Mente Sana
Projet de loi 11268

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.