Séance du
    jeudi 19 septembre 2013    à
    17h
    
        57e
        législature -
        4e
        année -
        11e
        session -
        66e
        séance 
    
PL 11239
                    PL 11239                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8522 ouvrant un crédit d'investissement de 9'937'210F pour des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents (réalisation des tronçons du secteur Chambet-Touvière)                
                Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.