Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11238
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7808 ouvrant un crédit d'investissement de 4'860'000F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.