Séance du
    jeudi 19 septembre 2013    à
    17h
    
        57e
        législature -
        4e
        année -
        11e
        session -
        66e
        séance 
    
PL 11238
                    PL 11238                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7808 ouvrant un crédit d'investissement de 4'860'000F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois                
                Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.