Séance du
jeudi 19 septembre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 11237
PL 11237
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.