Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11233
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.