Séance du
    jeudi 19 septembre 2013    à
    17h
    
        57e
        législature -
        4e
        année -
        11e
        session -
        66e
        séance 
    
PL 11233
                    PL 11233                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge                
                Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.