Séance du
    jeudi 19 septembre 2013    à
    17h
    
        57e
        législature -
        4e
        année -
        11e
        session -
        66e
        séance 
    
PL 11232
                    PL 11232                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7852 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents                
                Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.