Séance du
    jeudi 19 septembre 2013    à
    17h
    
        57e
        législature -
        4e
        année -
        11e
        session -
        66e
        séance 
    
PL 11272
                    PL 11272                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 69'954'000F en vue de l'agrandissement de 100 places de l'établissement de La Brenaz et de son équipement en établissement de détention administrative                
                Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.