Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11277
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.