Séance du
jeudi 19 septembre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 11277
PL 11277
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.