Séance du
jeudi 19 septembre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
66e
séance
E 2092
E 2092
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. PUGIN Patrick, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Julie Ravessoud (CGI).
Etant seule candidate, Mme Ravessoud est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les points 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 25 - soit les élections 1948, 1959, 2037, 2052, 2061, 2062, 2067 et 2091 - sont reportés à la session des 7 et 8 novembre prochains, où il y aura sans doute d'autres députés !