Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 11^e session - 66^e séance

E 2090

Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme WEGELIN Sylvie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Magnenat-Fuchs (Ve).

Etant seule candidate, Mme Magnenat-Fuchs est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.