Séance du
jeudi 19 septembre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
11e
session -
66e
séance
E 2088
E 2088
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Elena PETITPIERRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sibel Can (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Can est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.