Séance du
jeudi 29 août 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
65e
séance
QUE 106-A
QUE 106-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alain Meylan : Manque chronique de décharges pour matériaux de terrassement non pollués : les deux PL votés à l'unanimité par le Grand Conseil lors de la session du 13 octobre 2011 doivent se concrétiser dans les plus brefs délais !
Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013
Cette question écrite urgente est close.